Décret n°67-752 du 29 août 1967 - Article 6
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Article 6
Le fonctionnaire qui cesse définitivement d'exercer les fonctions de secrétaire général de l'institut géographique national peut se voir conférer l'honorariat dans les conditions prévues par le décret n° 59-309 du 14 février 1959 modifié.
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