Décret n°83-568 du 27 juin 1983 - Article 2
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Article 2
Avec l'accord du ministre de l'industrie et de la recherche, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement peut être chargé d'exercer des missions relevant d'autres ministres.
NOTA:
Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 art 51 : le décret n° 83-568 du 27 juin 1983 est abrogé sauf en tant qu'il concerne les régions et collectivités d'outre-mer. Le décret n° 2010-1582 en son article 32 a supprimé cette réserve.