Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - Article 77
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Article 77
Sont abrogés, à compter de la date de son entrée en vigueur, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment les décrets n° 51-1105 du 19 septembre 1951, à l'exception des articles 21 et 42, n° 54477 du 26 avril 1954, n° 54-1109 du 13 novembre 1954, n° 56-13 du 6 janvier 1956, n° 56-748 du 31 juillet 1956, n° 57-857 du 3 août 1957, n° 60-336 du 8 avril 1960 et n° 63-216 du 1er mars 1963 ainsi que les décrets n° 51-1143 du 1er octobre 1951, n° 54-478 du 26 avril 1954, n° 64-404 du 6 mai 1964, n° 65-38 du 13 janvier 1965, n° 85-716 du 16 août 1965 et n° 68-80 du 24 janvier 1968.
Liens relatifs à cet article
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Décret n°51-1143 du 1 octobre 1951, v. init.
Décret n°54-478 du 26 avril 1954, v. init.
Décret n°54-1109 du 13 novembre 1954, v. init.
Décret n°56-13 du 6 janvier 1956, v. init.
Décret n°56-748 du 31 juillet 1956, v. init.
Décret n°57-857 du 26 juillet 1957, v. init.
Décret n°60-336 du 8 avril 1960, v. init.
Décret n°63-216 du 1 mars 1963, v. init.
Décret n°64-404 du 6 mai 1964, v. init.
Décret n°65-38 du 13 janvier 1965, v. init.
Décret n°68-80 du 24 janvier 1968, v. init.
Décret n°85-716 du 12 juillet 1985, v. init.
Décret n°54-478 du 26 avril 1954, v. init.
Décret n°54-1109 du 13 novembre 1954, v. init.
Décret n°56-13 du 6 janvier 1956, v. init.
Décret n°56-748 du 31 juillet 1956, v. init.
Décret n°57-857 du 26 juillet 1957, v. init.
Décret n°60-336 du 8 avril 1960, v. init.
Décret n°63-216 du 1 mars 1963, v. init.
Décret n°64-404 du 6 mai 1964, v. init.
Décret n°65-38 du 13 janvier 1965, v. init.
Décret n°68-80 du 24 janvier 1968, v. init.
Décret n°85-716 du 12 juillet 1985, v. init.