Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - Article 7
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Article 7
L'avancement d'échelon des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :
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Du 1er au 2e échelon |
2 ans |
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Du 2e au 3e échelon |
3 ans |
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Du 3e au 4e échelon |
3 ans |
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Du 4e au 5e échelon |
3 ans |
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Du 5e au 6e échelon |
3 ans |
Le recteur prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des personnels mentionnés à l'article 4 ci-dessus.
Le ministre prononce les promotions des personnels visés à l'article 5 ci-dessus.