Arrêté du 12 septembre 1996 - Article 3
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Article 3
- Abrogé par Arrêté 2005-02-24 art. 1 JORF 19 mars 2005
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les délégués militaires départementaux dans la C.M.D. de Lyon ;
- l'état-major de la C.M.D. de Lyon ;
- les membres des corps d'inspection.