Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 - Article 45

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Article 45

Sous réserve d'un cas d'inéligibilité du titulaire ou du remplaçant qui se révélerait ultérieurement, le Conseil constitutionnel statue sur la régularité de l'élection tant du titulaire que du remplaçant.


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Cité par:
Code électoral - art. LO189 (V)


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