Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 - Article 44
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Article 44
Les dispositions des articles 38 à 43 ne sont applicables qu'aux pensions de réversion qui ont pris effet postérieurement à la date de publication de la présente loi.
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Loi 78-753 1978-07-17 art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43 (Code de la sécurité sociale L351-2, Code rural 1122-2, Code des pensions de retraite des marins L20)
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 38, v. init.
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 39, v. init.
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 41, v. init.
Code de la sécurité sociale. - art. L351-2 (M)
Code des pensions de retraite des marins L20
Code rural 1122-2
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 38, v. init.
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 39, v. init.
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 41, v. init.
Code de la sécurité sociale. - art. L351-2 (M)
Code des pensions de retraite des marins L20
Code rural 1122-2