Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 - Article 2
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Article 2
La publication et la diffusion de tout sondage tel que défini à l'article 1er doivent être accompagnées des indications suivantes, établies sous la responsabilité de l'organisme qui l'a réalisé :
Le nom de l'organisme ayant réalisé le sondage ;
Le nom et la qualité de l'acheteur du sondage ;
Le nombre des personnes interrogées ;
La ou les dates auxquelles il a été procédé aux interrogations ;
Une mention indiquant le droit de toute personne à consulter la notice prévue par l'article 3.