Constitution du 4 octobre 1958 - Article 60

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Article 60

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Constitution du 4 octobre 1958 - Titre XV : De l'Union européenne (V)
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 11 (V)
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 89 (V)


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