Constitution du 4 octobre 1958 - Article 8

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Article 8

Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret du 5 décembre 2008, v. init.
Décret du 12 décembre 2008, v. init.
Décret du 15 janvier 2009, v. init.
Décret du 21 janvier 2009, v. init.
Décret du 23 juin 2009, v. init.
Décret du 6 novembre 2009, v. init.


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