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Le présent arrêté définit les modalités de classement et les conditions d'inscription sur des listes régionales des sportifs qui ne remplissent pas les conditions fixées par les articles 3 et 4 du décret du 5 mars 1987 susvisé pour obtenir la qualité de sportif de haut niveau.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent toutefois qu'à des sportifs qui :

1° Sont membres licenciés des fédérations sportives bénéficiant de la délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée ;

2° Pratiquent la compétition dans des disciplines sportives inscrites au programme des jeux Olympiques ou, à défaut, dans des disciplines sportives dont le caractère de haut niveau a été reconnu par la Commission nationale du sport de haut niveau.