Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 - Article 69 | Legifrance

Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 - Article 69

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Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer *IFREMER*.

Chapitre VII : Dispositions concernant l'intégration des fonctionnaires de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes dans les corps de l'Ifremer régis par le présent décret.
- Section IV : Dispositions communes

Article 69

Abrogé par Décret n°2006-19 du 4 janvier 2006 - art. 13 JORF 7 janvier 2006

Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

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