Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - Article 43

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Article 43

Par dérogation aux dispositions de l'article 24 ci-dessus, sont considérés comme ayant satisfait à l'obligation de mobilité pour l'accès à la première classe des astronomes et physiciens les candidats qui ont été nommés astronomes adjoints ou physiciens adjoints avant la date de publication du présent décret.


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