Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 - Article 7 | Legifrance

Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 - Article 7

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

Titre Ier : Dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme.

Article 7

Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 JORF 22 juin 2000

Le Gouvernement fixe par décret la date d'une manifestation annuelle intitulée : "Jour sans tabac".

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer