Décret n°58-989 du 28 août 1958 - Article 9

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Décret n°58-989 du 28 août 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école nationale d'administration.

TITRE I : PERSONNEL DE DIRECTION.

Article 9

Modifié par Décret n°99-911 du 21 octobre 1999 - art. 26 (V) JORF 28 octobre 1999
Abrogé par Décret n°2010-167 du 23 février 2010 - art. 5

La durée minimum du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois pour l'emploi de directeur adjoint des stages.

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