Décret n°58-989 du 28 août 1958 - Article 5

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Décret n°58-989 du 28 août 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école nationale d'administration.

TITRE I : PERSONNEL DE DIRECTION.

Article 5

Modifié par Décret 62-965 1962-08-10 art. 1 JORF 17 août 1962
Modifié par Décret n°92-1163 du 20 octobre 1992 - art. 1 JORF 24 octobre 1992
Abrogé par Décret n°2008-646 du 30 juin 2008 - art. 4

Le directeur adjoint des études et le directeur adjoint des stages sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration.

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