Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 - Article 59

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Article 59

I et II. - Paragraphes modificateurs.

III. - Les dispositions de l'article L. 324-2 du code de la route reproduites dans le code des assurances sont modifiées de plein droit par les modifications éventuelles de cet article.


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Cite:
Code de la route. - art. L324-2 (V)


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