Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - Article 43-2

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Article 43-2

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents non titulaires sont les suivantes :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et d'un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée ;

4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.

La décision prononçant une sanction disciplinaire doit être motivée.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 6 septembre 2001 - art. 11 (VT)
Décret n°2007-1459 du 11 octobre 2007 - art. 5 (V)
Arrêté du 11 février 2008 - art. 22 (V)
Arrêté du 11 février 2008 - art. 22, v. init.
Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 11 (V)
Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 11, v. init.
Arrêté du 17 décembre 2009 - art. 11 (V)
Arrêté du 17 décembre 2009 - art. 11, v. init.
Décision du 29 juin 2011 - art. 11, v. init.
Arrêté du 8 juillet 2011 - art. 12 (VD)
Arrêté du 8 juillet 2011 - art. 12, v. init.
Arrêté du 7 juillet 2011 - art. 11 (V)
Arrêté du 7 juillet 2011 - art. 11, v. init.
Arrêté du 20 juin 2011 - art. 12 (V)
Arrêté du 20 juin 2011 - art. 12, v. init.
Arrêté du 17 août 2011 - art. 11 (V)
Arrêté du 17 août 2011 - art. 11, v. init.
Arrêté du 24 août 2011 - art. 11 (V)
Arrêté du 24 août 2011 - art. 11, v. init.


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