Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 - Article 25 | Legifrance

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 - Article 25

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Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Titre III : Médecine de prévention.
- Chapitre II : Missions des services de médecine et de prévention.
  - Section II : Surveillance médicale des agents.

Article 25

Modifié par Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 17 JORF 11 mai 1995

Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux agents de subir les examens médicaux prévus aux articles 22, 23, 24 et 24-1.

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