Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 - Article 23

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Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Titre III : Médecine de prévention.
- Chapitre II : Missions des services de médecine et de prévention.
  - Section II : Surveillance médicale des agents.

Article 23

Le médecin de prévention peut recommander des examens complémentaires. Dans le respect du secret médical, il informe l'Administration de tous risques d'épidémie.

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Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 - Article 23