Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 - Article 9

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Article 9

La formation à l'hygiène et à la sécurité se déroule pendant les heures de service. Le temps passé à cette formation est considéré comme temps de service.


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Cité par:
Arrêté du 3 juillet 2007 - art. 2 (Ab)


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