Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - Article 7
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Article 7
- Modifié par Décret 87-555 1987-07-17 art. 1 JORF 19 juillet 1987
- Modifié par Décret 88-147 1988-02-15 art. 1 JORF 15 février 1988
- Modifié par Décret 92-71 1992-01-16 art. 1, art. 3 JORF 22 janvier 1992
- Modifié par Décret n°95-490 du 27 avril 1995 - art. 1 JORF 30 avril 1995 en vigueur le 1er janvier 1996
Les professeurs des universités ont vocation prioritaire à assurer leur service d'enseignement sous forme de cours. Ils ont en outre, la responsabilité principale de la direction des centres de recherche.
La répartition des services d'enseignement des professeurs des universités et des maîtres de conférences est arrêtée chaque année par le président ou le directeur de l'établissement sur proposition du conseil de l'unité de formation et de recherche de rattachement après avis du ou des présidents des commissions de spécialistes concernées. Lorsque les intéressés sont affectés dans des instituts ou écoles dépendant des universités, la répartition des services d'enseignement est arrêtée chaque année par le président de l'université sur proposition du conseil de l'unité. Ces organes siègent en formation restreinte aux enseignants.
Les services d'enseignement en présence d'étudiants sont déterminés par rapport à une durée annuelle de référence égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou 288 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente.
Dans le cas où il apparaît impossible d'attribuer le service de référence à ces personnels, le président ou le directeur de établissement leur demande de compléter leur service dans un autre établissement public d'enseignement supérieur de la même académie sans paiement d'heures complémentaires. La région d'Ile-de-France est, pour l'application des dispositions du présent alinéa, considérée comme une seule et même académie.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40-1 (M)
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 - art. 5 (V)
Décret n°92-1320 du 18 décembre 1992 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 31 octobre 2001 - art. 1 (VD)
Arrêté du 20 novembre 2001 - art. 1 (VT)
Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 - art. 5 (V)
Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 31 juillet 2009 - art. Annexe (VD)
Arrêté du 31 juillet 2009 - art., v. init.
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 - art. 5 (V)
Décret n°92-1320 du 18 décembre 1992 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 31 octobre 2001 - art. 1 (VD)
Arrêté du 20 novembre 2001 - art. 1 (VT)
Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 - art. 5 (V)
Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 31 juillet 2009 - art. Annexe (VD)
Arrêté du 31 juillet 2009 - art., v. init.