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Les membres de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre chargé des armées. Cette commission est placée sous la présidence du chef d'état-major de l'armée de terre. Elle comprend notamment le directeur du personnel militaire de chaque armée et le directeur de la gendarmerie. Elle présente au ministre chargé des armées ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.