Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 - Article 18
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Article 18
Le fonctionnaire stagiaire bénéficie d'un congé sans traitement lorsqu'il est appelé à accomplir les obligations du service national et d'un congé avec traitement lorsqu'il doit accomplir une période d'instruction militaire obligatoire.
Les périodes de congés prévues à l'alinéa précédent entrent en compte pour le classement ou l'avancement.
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Cité par:
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 - art. 24 (M)
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 - art. 24 (V)
Arrêté du 5 janvier 1998 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 2 (V)
Arrêté du 31 juillet 2003 - art. 1 (V)
Arrêté du 9 août 2004 - art. 1 (V)
Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 2, v. init.
Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 5, v. init.
Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 7 (Ab)
Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 7, v. init.
Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 2 (V)
Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 2, v. init.
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 - art. 24 (V)
Arrêté du 5 janvier 1998 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 2 (V)
Arrêté du 31 juillet 2003 - art. 1 (V)
Arrêté du 9 août 2004 - art. 1 (V)
Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 2, v. init.
Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 5, v. init.
Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 7 (Ab)
Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 7, v. init.
Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 2 (V)
Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 2, v. init.