Décret n°90-712 du 1 août 1990 - Article 14

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Article 14

Il n'est plus procédé à des recrutements dans les corps d'agents de bureau régis par le décret n° 58-651 du 30 juillet 1958 et le décret n° 90-258 du 16 mars 1990 susmentionnés et le corps d'agents de chancellerie régi par le décret n° 71-453 du 7 juin 1971 susmentionné.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Décret 58-651 1958-07-30
Décret 71-453 1971-06-07
Décret 90-258 1990-03-16

Nouveaux textes:
Décret 90-712 1990-08-01 art. 19


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