Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 16

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Article 16

A l'issue de chaque concours, le jury peut établir une liste complémentaire de candidats. Le nombre de postes qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 50 p. 100 du nombre de postes offerts au concours.