Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - Article 3

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Article 3

Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux classes :

a) La classe normale qui comprend neuf échelons ;

b) La hors-classe qui comprend sept échelons.

Le nombre des emplois de la hors-classe ne peut excéder 35 p. 100 de l'effectif budgétaire global du corps.

Le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux comprend deux classes :

a) La classe normale qui comprend sept échelons,

b) La hors-classe qui comprend deux échelons.


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