Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - Article 5 | Legifrance

Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - Article 5

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Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Titre II : traitements et soldes

Article 5

Modifié par Décret n°2003-1170 du 8 décembre 2003 - art. 1 JORF 9 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
Modifié par Décret n°2005-31 du 15 janvier 2005 - art. 1 JORF 18 janvier 2005
Modifié par Décret n°2005-726 du 29 juin 2005 - art. 1 JORF 30 juin 2005

Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er juillet 2005.

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