Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - Article 5 | Legifrance

Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - Article 5

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Titre II : traitements et soldes

Article 5

Modifié par Décret n°98-945 du 21 octobre 1998 - art. 1 JORF 23 octobre 1998

Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er novembre 1998.

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer