Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - Article 5 | Legifrance

Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - Article 5

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Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Titre II : traitements et soldes

Article 5

Modifié par Décret n°89-598 du 30 août 1989 - art. 1 JORF 31 août 1989 en vigueur le 1er septembre 1989

Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er septembre 1989.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Décret 85-1148 1985-10-24 Annexe (barème B)

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