Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - Article 32
Chemin :
Article 32
Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :
1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;
2° Détachement ;
3° Position hors cadres ;
4° Disponibilité ;
5° Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle ;
6° Congé parental.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 - art. 3 (V)
Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 - art. 14 (V)
Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 - art. 15 (V)
Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 - art. 16 (V)
Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 - art. 17 (V)
Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 22-1 (Ab)
Décret n°2005-1653 du 21 décembre 2005 - art. 1 (V)
Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 - art. 96 (V)
Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 2, v. init.
Décret n°2008-1028 du 7 octobre 2008 - art. 1, v. init.
Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 - art. 14 (V)
Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 - art. 15 (V)
Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 - art. 16 (V)
Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 - art. 17 (V)
Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 22-1 (Ab)
Décret n°2005-1653 du 21 décembre 2005 - art. 1 (V)
Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 - art. 96 (V)
Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 2, v. init.
Décret n°2008-1028 du 7 octobre 2008 - art. 1, v. init.