Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - Article 20
Chemin :
Article 20
Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury.
Ce jury peut établir, dans le même ordre, une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours.
Pour chaque corps, le nombre des postes qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder un pourcentage, fixé par décret, du nombre des postes offerts au concours.
La validité de la liste complémentaire cesse automatiquement à la date d'ouverture des épreuves du concours suivant et, au plus tard, un an après la date d'établissement de la liste complémentaire.
Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.
Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupes d'examinateurs. Toutefois, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Arrêté du 3 décembre 1991 - art. 10 (V)
Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 10 (V)
Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 10 (V)
Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 9 (V)
Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 9 (V)
Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 9 (V)
Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 9 (V)
Arrêté du 19 mars 1992 - art. 6 (V)
Arrêté du 20 octobre 1992 - art. 7 (V)
Arrêté du 9 juillet 1993 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 9 (V)
Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 9 (V)
Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 9 (V)
Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 9 (V)
Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 9 (V)
Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 9 (V)
Arrêté du 1 avril 1994 - art. 2 (Ab)
Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 22 (V)
Arrêté du 15 février 1995 - art. 9 (V)
Arrêté du 15 février 1995 - art. 9 (V)
Décret n°96-822 du 16 septembre 1996 - art. 1 (V)
Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 24 (V)
Arrêté du 17 août 2005 - art. 6 (V)
LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 5 (V)
LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 5, v. init.
Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 10 (V)
Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 10 (V)
Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 9 (V)
Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 9 (V)
Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 9 (V)
Arrêté du 24 janvier 1992 - art. 9 (V)
Arrêté du 19 mars 1992 - art. 6 (V)
Arrêté du 20 octobre 1992 - art. 7 (V)
Arrêté du 9 juillet 1993 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 9 (V)
Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 9 (V)
Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 9 (V)
Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 9 (V)
Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 9 (V)
Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 9 (V)
Arrêté du 1 avril 1994 - art. 2 (Ab)
Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 22 (V)
Arrêté du 15 février 1995 - art. 9 (V)
Arrêté du 15 février 1995 - art. 9 (V)
Décret n°96-822 du 16 septembre 1996 - art. 1 (V)
Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 24 (V)
Arrêté du 17 août 2005 - art. 6 (V)
LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 5 (V)
LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 5, v. init.