Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - Article 36

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Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections.

TITRE IV : Déroulement et régularité des scrutins.

Article 36

Modifié par Décret n°2007-635 du 27 avril 2007 - art. 22 JORF 29 avril 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

Le président de l'université ou le directeur de l'établissement. proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.

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Cité par:

Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 38 (M)

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