Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - Article 36

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Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections.

TITRE IV : Déroulement et régularité des scrutins.

Article 36

La commission de contrôle des opérations électorales proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.

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Cité par:

Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 38 (M)

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Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - Article 36

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