Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 - Article 18

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Article 18

Les candidats autres que ceux mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11 peuvent demander à être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive.


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Cite:
Décret 2002-463 2002-04-04 art. 11


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