Décret n°99-747 du 30 août 1999 - Article 3

Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :



Article 3

Les diplômes et titres visés à l'article 2 ci-dessus conduisent à conférer le grade de master, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Décret 99-747 1999-08-30 art. 2


Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer