Rapport relatif au décret n° 99-747 - Article 1

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Décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master

Article 1

Modifié par Décret n°2002-480 du 8 avril 2002 - art. 1 JORF 10 avril 2002

Les diplômes sanctionnant une formation de haut niveau conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par le présent décret.

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