Décret n°91-136 du 31 janvier 1991 - Article 20

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Décret n°91-136 du 31 janvier 1991 fixant le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions prévues aux articles 57 et 60 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur

TITRE III : Dispositions particulières à la circonscription sanitaire Antilles-Guyane.

Article 20

Abrogé par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 62 JORF 8 juin 2006 en vigueur le 1er août 2006

La commission donne un avis dans le mois qui suit sa saisine par le médecin inspecteur régional de la circonscription. Passé ce délai, elle est dessaisie.

Le secrétariat de la commission est assuré par le médecin inspecteur régional.

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