Décret n°91-136 du 31 janvier 1991 - Article 9

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Article 9

Les conseillers régionaux mentionnés aux articles 2 et 4 sont, pour ce qui concerne la région sanitaire Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, élus respectivement par le conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et par le conseil régional de la région Corse, à raison d'un pour chaque conseil.

Les nominations concernant la région sanitaire Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse sont faites par arrêté conjoint du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et par le préfet de la région Corse.

Lorsque les questions évoquées concernent la Corse :

1° La présidence des commissions de la région sanitaire Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse est assurée par le préfet de la région Corse.

2° Le secrétariat des commissions régionales est assuré par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Corse.


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