Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006 - Article 13
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Article 13
- Abrogé par Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 199
Le président et le vice-président de chacun de ces jurys sont nommés en leur sein par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
NOTA:
Décret 2006-1706 du 22 décembre 2006 art. 20 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session d'examen organisée en 2008.