Loi n°1882-03-28 du 28 mars 1882 - Article 2

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Article 2

Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires.

L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées.


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Nouveaux textes:
Code de l'éducation - art. L141-3 (V)
Code de l'éducation - art. L161-3 (M)
Code de l'éducation - art. L162-4 (M)
Code de l'éducation - art. L163-4 (M)
Code de l'éducation - art. L164-3 (M)


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