Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - Article 5

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Article 5

Les établissements de l'enseignement supérieur organisent et développent la pratique des activités physiques et sportives des étudiants et de leurs personnels conformément à la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.

Des formations en activités physiques et sportives sont dispensées dans ces établissements.


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Cite:
Loi 84-52 1984-01-26

Nouveaux textes:
Code de l'éducation - art. L624-1 (M)
Code de l'éducation - art. L624-1 (V)
Code de l'éducation - art. L841-1 (M)
Code de l'éducation - art. L841-1 (V)


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