Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - Article 15 | Legifrance

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - Article 15

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)

Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives
- Chapitre II : Les associations et les sociétés sportives.
  - Section II : Les groupements sportifs à statut particulier.

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 13 (M)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer