Loi n°90-587 du 4 juillet 1990 - Article 17

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Loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports (1)

TITRE Ier : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres.

Article 17

Abrogé par Ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

Les dispositions relatives au régime de l'internat demeurent en vigueur pour les élèves-instituteurs recrutés au titre des sessions du concours organisées jusqu'à la fin de l'année scolaire 1991-1992.

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