Loi n°90-587 du 4 juillet 1990 - Article 22 | Legifrance

Loi n°90-587 du 4 juillet 1990 - Article 22

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Loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports (1)

TITRE II : Dispositions diverses.

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 37 (M)

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