Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - Article 83
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Article 83
- Abrogé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 80
Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la situation des réalisateurs.