Loi du 29 juillet 1881 - Article 25

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Article 25

Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre, de mer ou de l'air dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie d'un emprisonnement de un an à cinq ans et d'une amende de 300 F à 300.000 F [*francs - sanctions pénales*].


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