Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - Article 16 | Legifrance

Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - Article 16

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Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement.

Chapitre III : Dispositions diverses.

Article 16

Abrogé par Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 12

Le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement est abrogé.

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Cite:

Décret n°2000-809 du 25 août 2000

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