Décret du 20 mai 1903 - Article 301
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Article 301
- Abrogé par LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 25
Le service que la gendarmerie doit assurer aux armées, en tant que force publique, est réglé par une instruction spéciale.
En outre la gendarmerie peut être organisée, s'il est besoin, en bataillons, escadrons ou régiments.