Décret du 20 mai 1903 - Article 179
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Article 179
- Modifié par Décret 58-761 1958-08-22 art. 1 JORF 26 août 1958
- Abrogé par LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 25
Tout individu qui outrage les militaires de la gendarmerie dans l'exercice de leurs fonctions est immédiatement arrêté et conduit devant le procureur de la République.